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La Cour d’appel de Paris inflige 3000 euros d’amende au hacker Bluetouff pour avoir téléchargé des données de santé publique en libre accès. Ce dernier vient de former un pourvoi en cassation.

Bluetouff, alias Olivier Laurelli.

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C’est énorme :) Je suis officiellement un cybercriminel ». Sur son compte twitter, le hacker Bluetouff -Olivier Laurelli dans le civil- a l’air de prendre la chose avec humour. Il est pourtant tombé des nues ce 5 février à l’annonce de sa condamnation à 3000 euros d’amende par la Cour d’appel de Paris pour « maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données » et « vol » de documents.

 

« Nous n’avons toujours pas accès à l’heure qu’il est à l’arrêt prononcé. Ce qui veut dire que nous ne connaissons pas les motifs de cette décision. Olivier Laurelli a cependant décidé de se pourvoir en cassation à l’aveugle. Encore plus que l’amende, c’est l’inscription au casier judiciaire qui l’a convaincu de ne pas en rester là », nous a confié ce jeudi 6 février maître Olivier Iteanu, l’avocat qui représente Bluetouff.

Une affaire judiciaire qui tourne à la farce

L’affaire remonte au mois d’août 2012. Après une requête toute bête sur Google, Bluetouff tombe par hasard sur un répertoire de l’extranet de l’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire des aliments pour les humains et les animaux) recelant 8000 fichiers sur un serveur non sécurisé. Les documents portent sur les risques liés aux nanomatériaux. Certains d’entre eux sont, en outre, accessibles sur Google Documents. Bluetouff les télécharge donc et en transmet une partie à un journaliste qui va en tirer un article publié sur le site Reflets.info.

 

Mais pour l’ANSES, ce sont des documents de travail interne qui n’auraient jamais dû être divulgués, bien que non sensibles et non classifiés. L’organisme choisit de façon surprenante de porter plainte. La DCRI (Direction Centrale du Renseignement Intérieur) est chargée d’enquêter sur « l’affaire » et Bluetouff est mis en garde à vue… durant 30 heures. Soit six heures de plus que la durée ordinaire ! Fin du premier chapitre de cette histoire déjà surréaliste. Le meilleur reste cependant à venir.

La condamnation est inscrite au casier judiciaire

Lors du procès en première instance au mois d’avril 2013, Bluetouff n’est pas reconnu coupable d’accès frauduleux et se trouve relaxé par le tribunal correctionnel de Créteil. L’ANSES ne se porte pas partie civile. Mais le parquet décide de poursuivre. « A ce stade, c’est devenu un délit sans victime en quelque sorte », souligne Olivier Iteanu. Puis le couperet de la condamnation est tombé ce 5 février.

 

« On avait des craintes sérieuses vu la façon dont s’était déroulée l’audience au mois de novembre dernier. Pas au point d’imaginer que la Cour d’appel irait au-delà des réquisitions », souligne Maître Iteanu. Cette décision de justice, si elle est confirmée en cassation, pourrait créer un inquiétant précédent. Tout internaute accédant à un document à partir de Google serait alors susceptible de se retrouver accusé de « maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données » et encourir jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende….